B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. L’accessibilité à tout robinet, soupape, clapet, soupape antivide, brise-vide, dispositif antirefoulement, manchon de dilatation, avaloir de sol, puisard, séparateur, soupape ou réservoir de chasse, chauffe-eau, réservoir d’eau chaude ou regard de nettoyage doit être maintenue. Si une construction ou un obstacle permanent doit être réalisé, une trappe d’accès doit permettre, le cas échéant, l’entretien ou la réparation de ces équipements. Il en est de même pour le raccordement d’alimentation et d’évacuation d’un lavabo, d’un évier ou d’un bac à laver.

D. 964-2002, a. 4.